28 mars 2024

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L'Ukraine salue une décision de la CPI visant Poutine

DROIT ET JUSTICEUKRAINE

L’Ukraine salue une décision de la CPI visant Poutine

La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour de présumés crimes de guerre en Ukraine. Une mesure sans valeur, selon Moscou.

En dehors du président russe Vladimir Poutine, que la Cour pénale internationale veut poursuivre pour crime de guerre de “déportation illégale” d’enfants ukrainiens lors de l’invasion russe, un second mandat d’arrêt a été lancé contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la délivrance des deux mandats d’arrêt était un “moment important dans le processus de justice” pour la Cour.

Mandats d’arrêt à la demande du parquet de la CPI

Les mandats ont été délivrés à la suite d’une demande du procureur de la CPI, Karim Khan. Le président de la cour, Piotr Hofmanski a ajouté que l’exécution de ces mandats dépendaient “de la coopération internationale“.

La délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’État en exercice, membre du Conseil de sécurité de l’Onu, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Le procureur Karim Khan enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe. Après une visite en Ukraine, il avait déclaré que les enlèvements présumés d’enfants faisaient l’objet d’une enquête prioritaire. “Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre“, avait-t-il déclaré.

“Décision sans valeur”

Le Kremlin a jugé que la décision n’avait aucune valeur juridique. “La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues”, a déclaré aux journalistes le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

“Décision historique”

De son côté, Kiev s’est félicitée de l’émission des mandats d’arrêt, qui ne sont “que le début“, selon le chef de l’administration présidentielle, Andriï Iermak, sur Telegram.

Plus de 16.000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l’invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d’accueil.

SOURCE La rédaction francophone Deutsche Welle