14 avril 2024

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Macky-Sall

Élection au Sénégal 2024 : pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté le report de la présidentielle

La très attendue décision est finalement tombée dans la soirée du jeudi 15 février. Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé la décision de reporter l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre.

Le Conseil des sept Sages a été saisi par plusieurs députés de l’opposition qui contestaient la décision du président Sall abrogeant le report du corps électoral.

Le décret « portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », peut-on lire dans le document rendu public.

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de reporter l’élection ne repose sur aucune base légale, « le président de la République ne disposant pas du pouvoir de reporter ou d’annuler le scrutin. »

CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SÉNÉGAL

Le conseil des Sept Sages a déclaré inconstitutionnelle la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février visant à reporter la date des élections, permettant au président Macky Sall de rester chef de l’État au-delà de la fin de son mandat constitutionnel.

En effet, suite à l’abrogation du décret convoquant le corps électoral, l’Assemblée nationale avait également adopté une proposition de loi qui reporte l’élection du 25 février au 15 décembre. Cette mesure prorogerait le mandat de Macky Sall de plusieurs mois.

Les sept Sages estiment que cette proposition de loi est contraire à la Constitution du Sénégal.

Une décision diversement appréciée

La décision du Conseil constitutionnel d’annuler le report de la présidentielle est saluée par l’opposition qui crie déjà victoire.

Selon l’ex ministre de la communication Moustapha Guirassy, un membre de la coalition de l’opposition Diomaye président, candidat de l’opposant Ousmane Sonko, « il faut préserver cette victoire en allant tranquillement vers les élections et que le peuple se libère, que le peuple choisisse le candidat qu’il veut à la tête de ce pays et nous saluons naturellement aussi le Conseil constitutionnel. Il a redoré le blason de notre démocratie, de notre nation, de toute la justice et peut être même de toutes les institutions. »

L’ancienne première ministre de Macky Sall, Aminata Touré, devenue opposante à son régime, affirme que « nous attendions cette décision. Même les étudiants en première année de droit auraient penché dans le même sens, puisque arrêter une campagne électorale dix heures avant qu’elle ne commence, c’était du jamais-vu. »

La reaction du camp du pouvoir est, quant à elle, plus nuancée. Selon Abdou Karim Fofana, porte-parole du gouvernement, cette décision est une preuve de la vitalité de la démocratie.

« Nous n’avons jamais contesté les décisions du Conseil constitutionnel. Ce qu’il a dit, c’est qu’il n’est pas d’accord de la façon dont l’élection a été reportée. Il parle d’organiser les élections dans les meilleurs délais, mais pas dans les plus brefs délais, il y a une différence entre les deux. Donc, c’est un report de fait. »

Bien que le Conseil constitutionnel ait annulé le report de l’élection présidentielle, il ne fixe pas de date pour la prochaine élection.

Les sept Sages déclarent qu’il n’est pas possible d’organiser l’élection présidentielle à la date du 25 février et « invitent les autorités compétentes à le faire dans les meilleurs délais ».

SOURCE : BBC