28 mars 2024

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Maître Mohamed Traoré Guinée

Guinée : Pour l’élaboration du projet de constitution

Elaboration de la future Constitution : « On pourrait peut-être se passer du CNT et… »

Pour l’élaboration du projet de constitution, on pourrait peut-être se passer du CNT et créer une « commission d’experts » chargé de rédiger un avant-projet comme le suggèrent certains. D’ailleurs, dans les faits, ce ne sont pas tous les membres du CNT qui feront le travail d’élaboration de cet avant- projet de texte. En pratique, la tâche reposera en grande partie sur un petit groupe qui est au fait des questions y afférentes. La plénière ne fera que rejeter ou adopter l’avant- projet qui lui sera soumis avec une possibilité d’amendements. Cela dit, puisque le CNT n’a pas pour unique mission l’élaboration de l’avant-projet de constitution et qu’il fera également office de Parlement de Transition, qui va exercer la fonction législative pendant la transition sans un tel organe ?

 À moins qu’on ne veuille que le Président de la Transition légifère par voie d’ordonnance en exerçant ainsi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Mais, il ne faut pas perdre de vue que trop de pouvoirs entre les mains d’une seule personne est souvent dangereux.

Me Mohamed Traoré