Le 10 octobre 2024, le président de la junte militaire au Niger, Abdourahamane Tiani, a pris une décision sans précédent en décrétant la déchéance de nationalité nigérienne pour neuf personnalités proches de l’ancien président Mohamed Bazoum, renversé en 2023.

Toutes les personnes visées vivent en exil depuis le coup d’État. Leurs noms ont été inscrits dans un nouveau fichier recensant les personnes soupçonnées de terrorisme et d’atteinte à l’autorité de l’État.

Personnes concernées

• Neuf personnes, presque toutes membres de l’ancien cabinet de Mohamed Bazoum, sont visées.
• Parmi elles figure Rhissa Ag Boula, ancien ministre d’État et conseillère à la présidence, ainsi que chef historique des rébellions touarègues.
• Deux généraux sont également concernés : Abou Mahamadou Tarka et Karingama Wali Ibrahim.

La junte accuse ces personnes de « Intelligence avec une puissance étrangère », « Trahison » et « Complots ». Ces accusations sont liées à leur présumée « implication dans une affaire de trahison et complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté et à l’autorité de l’État » suite au coup d’État de juillet 2023.

Cette décision s’appuie sur ce fichier récemment instauré, mais critiqué par Human Rights Watch comme une « entrave » aux droits fondamentaux. C’est la première fois qu’un chef d’État nigérien prend une telle mesure de déchéance de nationalité, tout en précisant que cette décision est provisoire.

Cette action s’inscrit dans un contexte de répression contre les opposants à la junte militaire au pouvoir, et  soulève des inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux et à la situation politique au Niger sous le régime militaire actuel. Bien que la déchéance de nationalité soit une mesure rare et controversée, plusieurs pays africains y ont eu recours ces dernières années, souvent dans des contextes politiques tendus. 

Côte d’Ivoire

En 2020, les autorités ivoiriennes ont retiré la nationalité à Guillaume Soro, ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle. Cette décision a été prise alors que Soro était en exil et accusé de tentative de déstabilisation du pays1.

Tanzanie

En 2017, la Tanzanie a menacé de déchoir de leur nationalité des membres de l’opposition accusés de « trahison » pour avoir appelé à des manifestations contre le gouvernement. Bien que la menace n’ait pas été mise à exécution, elle illustre l’utilisation potentielle de cette mesure comme outil politique1.

Égypte

L’Égypte a utilisé la déchéance de nationalité contre des opposants politiques et des personnes accusées de terrorisme. En 2017, le pays a adopté une loi permettant de retirer la nationalité aux personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme1.

Zimbabwe

En 2001, le Zimbabwe a modifié sa constitution pour permettre la déchéance de nationalité des personnes ayant acquis une autre citoyenneté. Cette mesure a principalement affecté les descendants de migrants, notamment ceux d’origine britannique1.

Soudan

Après la sécession du Soudan du Sud en 2011, le Soudan a retiré la nationalité à de nombreuses personnes d’origine sud-soudanaise vivant au nord, les rendant apatrides1.

Ces cas montrent que la déchéance de nationalité est souvent utilisée comme un outil politique contre des opposants ou des groupes marginalisés, suscitant des inquiétudes quant au respect des droits humains et au risque d’apatridie. Les organisations internationales, dont l’ONU, ont régulièrement exprimé leur préoccupation face à ces pratiques qui peuvent violer le droit international.

La rédaction afrique54